Conditions d'utilisation

Archi.fr est un prototype de portail web consacré à l'architecture d'intérieur en France. Il a été conçu, designé et développé de manière indépendante en vue d'une cession commerciale à un acquéreur ou investisseur tiers.

À la date de rédaction des présentes, Archi.fr n'est pas en production, n'est pas hébergé sur un domaine public, et n'exploite aucune donnée utilisateur réelle. Les profils d'architectes, les articles, les statistiques et les contenus présentés sur l'ensemble des pages sont entièrement fictifs et constituent des éléments de mise en situation destinés à illustrer le concept.

Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de définir les termes dans lesquels toute personne accédant à ce prototype (ci-après « l'Utilisateur ») peut consulter le projet Archi.fr à des fins d'évaluation, d'audit ou de négociation commerciale.

Elles s'appliquent à l'intégralité des fichiers, pages, ressources graphiques, contenus textuels et documents techniques constituant le prototype, qu'ils soient consultés en local ou via tout environnement de démonstration mis à disposition par le créateur du projet.

L'accès au prototype est strictement réservé aux personnes autorisées par le créateur du projet, dans le cadre d'une évaluation commerciale, d'un audit technique ou d'une présentation à des investisseurs potentiels.

Toute reproduction, redistribution, publication ou utilisation commerciale du prototype, en tout ou en partie, sans accord écrit préalable du propriétaire du projet est formellement interdite. Cela inclut notamment le code source, les éléments graphiques, la charte typographique, la structure de navigation et les contenus éditoriaux.

L'Utilisateur s'engage à consulter le prototype à titre confidentiel et à ne pas le divulguer à des tiers non autorisés sans accord explicite du créateur.

L'ensemble des éléments constituant le prototype Archi.fr — à savoir le code source (HTML, CSS), la charte graphique, la sélection typographique, l'architecture de l'information, les contenus textuels, la structure des pages et les éléments d'interface — sont la propriété exclusive de leur créateur.

Les polices de caractères utilisées (Fraunces, Plus Jakarta Sans) sont mises à disposition par Google Fonts sous licence SIL Open Font License (OFL), compatible avec un usage commercial. La palette de couleurs, la hiérarchie visuelle et l'identité graphique constituent une création originale protégée.

En cas d'acquisition, les droits de propriété intellectuelle afférents au projet seront transférés à l'acquéreur selon les modalités définies dans le contrat de cession.

Archi.fr est disponible à l'acquisition dans son intégralité. La cession comprend l'ensemble des fichiers sources, la charte graphique, les assets visuels, la documentation et les droits d'exploitation commerciale associés au concept.

L'acquéreur recevra un projet clé en main, prêt à être intégré dans un environnement de production, connecté à une base de données réelle et déployé sur un nom de domaine. Le prototype constitue une base de travail solide réduisant significativement le temps et les coûts de développement initial.

Pour toute demande d'information, d'évaluation ou pour formuler une offre d'acquisition, veuillez contacter le créateur du projet via la page Contact.

Le prototype Archi.fr est fourni en l'état, à des fins de démonstration uniquement. Le créateur du projet ne saurait être tenu responsable de toute inexactitude dans les contenus fictifs présentés, de toute perte ou préjudice résultant de l'utilisation non autorisée du prototype, ou de tout dysfonctionnement technique constaté dans un environnement non maîtrisé.

Les informations éditoriales, statistiques et données de marché présentées dans le prototype sont illustratives et n'ont pas fait l'objet d'une vérification factuelle approfondie. Elles visent uniquement à simuler l'expérience utilisateur d'un portail en production.

Archi.fr n'est pas et ne prétend pas être un bureau d'études, un organisme de certification, un prestataire juridique ou un garant contractuel. Le portail, s'il est mis en production après acquisition, sera un média privé indépendant, non affilié au CFAI, à l'UNPI ou à toute institution publique ou réseau professionnel.

Dans sa version prototype actuelle, Archi.fr ne collecte aucune donnée personnelle. Les formulaires présents sur les pages Contact, Trouver un architecte et autres pages du site sont des éléments d'interface non fonctionnels, présentés à des fins d'illustration uniquement.

Aucun cookie tiers, pixel de suivi, outil d'analytics ni système de collecte de données n'est intégré dans le prototype. Le projet est conforme aux principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en ce qu'il ne traite aucune donnée à caractère personnel.

L'acquéreur du projet sera responsable de la mise en conformité RGPD lors du passage en production, notamment de la rédaction d'une politique de confidentialité adaptée, de la déclaration auprès de la CNIL si nécessaire, et de la mise en place d'un système de gestion du consentement.

Le concept Archi.fr a été conçu sur le principe fondateur d'un média privé indépendant. Il n'est affilié à aucune fédération professionnelle d'architectes, aucun réseau, aucune institution publique ou chambre professionnelle, et notamment pas au CFAI (Conseil Français des Architectes d'Intérieur).

Cette indépendance éditoriale constitue un élément différenciant essentiel du concept et doit être préservée dans toute exploitation commerciale future du projet. L'acquéreur est libre de définir sa propre politique éditoriale dans le respect de ce positionnement fondateur.

Pour toute question relative aux présentes conditions, à la propriété intellectuelle du projet, ou pour engager des discussions en vue d'une acquisition, veuillez prendre contact via :

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.